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Les décorations

Ordre de préséance.
Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre de préséance clairement établi vaut actuellement pour les quatre plus hautes décorations françaises existantes, soit :
L'Ordre national de la Légion d'honneur (1802) ;
l'Ordre de la Libération (1940) ;
la Médaille militaire (1852) ;
l'Ordre national du Mérite (1963).
Néanmoins, la préséance fut durablement imprégnée par les Première et Seconde Guerres mondiales. De sorte que, parmi les décorations françaises autres que les quatre précitées, celles ayant actuellement la qualité de fait de guerre avec citation individuelle ou collective (les croix de guerre puis, ultérieurement, la croix de la Valeur militaire) ou de titre de guerre sans citation individuelle (la Médaille de la Résistance française, la Médaille des évadés, les croix du combattant volontaire) ont toutes systématiquement précédé, jusqu'à la parution de l'ordre de port préconisé par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur en 2003, les ordres ministériels que sont les Palmes académiques, le Mérite agricole, le Mérite maritime et les Arts et lettres et, plus généralement, l'ensemble des autres décorations et médailles de nature civile. Juste après la Grande Guerre, c'est le décret présidentiel du 6 novembre 1920 relatif au port des médailles françaises et étrangères paru au JORF du 11 novembre 1920 (pp. 18 026 et 18 027)1 qui a fixé l'ordre et l'esprit de cette préséance. Ce texte n'ayant jamais été abrogé, il peut être considéré, encore aujourd'hui, comme valide. Son article 5 précise l'ordre de port et de préséance suivant :
La croix de la Légion d'honneur (de nature militaire ou civile)
La Médaille militaire
La Croix de guerre (il s'agit ici de celle correspondant à la Première Guerre mondiale de 1914-1918)
La médaille de la Victoire (décoration militaire internationale que le Maréchal Foch réussi à imposer aux alliés en 1919 lors de la Conférence de la paix, mais dont la création effective en France date de 1922)
Les décorations des ordres coloniaux (ordre du Mérite indochinois, ordre du Mérite saharien, ordre de l’Étoile noire, ordre de l'Étoile d'Anjouan, ordre du Nichan el Anouar, ordre du Nichan Iftikhar, ordre du Dragon d'Annam, ordre royal du Cambodge...)
Les médailles commémoratives (de nature militaire)
Les décorations universitaires (soit l'ordre ministériel des célèbres Palmes académiques créées en 1808, actuellement le plus ancien ordre civil français)
Les décorations du Mérite agricole (ordre civil ministériel créé en 1883)
Les médailles d'honneur (de nature civile)
Les décorations étrangères
Encore aujourd'hui, cette préséance se formalise dans les actes d'état civil français en valorisant les deux ordres nationaux (attribués à titre militaire ou civil) et, en-dehors de ceux-ci, uniquement les décorations militaires les plus prestigieuses : l'Ordre de la Libération, la Médaille militaire, les croix correspondant à une citation individuelle ou collective ayant valeur de fait de guerre et, enfin, la Médaille de la Résistance française qui a valeur de titre de guerre sans citation individuelle. Selon l'Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe) dont l'article 128.4 semble s'appuyer sur l'esprit du décret du 6 novembre 1920 tout en actualisant l'ancienne Instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955, les ordres ministériels (Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime, Arts et lettres) ne sont donc pas susceptibles d'y figurer. Il n'est donc possible de mentionner dans lesdits actes d'état civil (mariage, décès, etc.) que les décorations suivantes, en respectant l'ordre de préséance de leur énumération dans ladite instruction :
Légion d’honneur
Ordre de la Libération
Médaille militaire
Ordre national du Mérite
Croix de guerre 1914-1918
Croix de guerre 1939-1945
Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures
Croix de la valeur militaire
Médaille de la Résistance française
Sources: Wikipidia


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